Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4685

Amendement N° 53 (Retiré avant séance)

Publié le 18 novembre 2021 par : M. Bazin, M. Door.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.