Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4685
Amendement N° 90 (Adopté)
(1 amendement identique : AS212 )
Publié le 18 novembre 2021 par : Mme Janvier.
Projet de loi N° 4685 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022
Article 31 bis A (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat portant sur les pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) des EHPAD.
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