Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4685

Amendement N° AS190 (Adopté)

(3 amendements identiques : AS176 86 243 )

Publié le 17 novembre 2021 par : M. Mesnier.

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Exposé sommaire :

Le présent amendement vise la suppression du doublement de la contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) pour 2021

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