Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4685

Amendement N° AS211 (Adopté)

(1 amendement identique : 89 )

Publié le 17 novembre 2021 par : Mme Janvier.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer un article introduit par le Sénat relatif à une demande de rapport sur la problématique du financement des soins infirmiers.

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