Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4685
Amendement N° AS234 (Retiré avant séance)
Publié le 17 novembre 2021 par : M. Mesnier.
Projet de loi N° 4685 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022
Article 40
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« visuel »,
le mot :
« orthoptique ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, qui reprend un terme existant déjà dans le code de la santé publique, à l'article R.4342-2.
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