Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4685
Amendement N° AS8 (Rejeté)
Publié le 17 novembre 2021 par : M. Bazin, M. Door.
Projet de loi N° 4685 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022
Article 40
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« bilan visuel »
les mots :
« examen oculaire ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots :
« bilan visuel »
les mots :
« examen oculaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Les ophtalmologistes ne font pas des bilans visuels, expression absente de la nomenclature et du référentiel de formation des ophtalmologistes, mais réalisent des examens oculaires, dont la forme peut d’ailleurs être variée.
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