Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4685

Amendement N° AS8 (Rejeté)

Publié le 17 novembre 2021 par : M. Bazin, M. Door.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« bilan visuel »

les mots :

« examen oculaire ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots :

« bilan visuel »

les mots :

« examen oculaire ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel. Les ophtalmologistes ne font pas des bilans visuels, expression absente de la nomenclature et du référentiel de formation des ophtalmologistes, mais réalisent des examens oculaires, dont la forme peut d’ailleurs être variée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.