Évolution de la formation de sage-femme — Texte n° 4690
Amendement N° 36 (Adopté)
Sous-amendements associés : 53
Publié le 22 novembre 2021 par : Mme Chapelier.
Proposition de loi N° 4690 sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , prioritairement au sein des unités de formation et de recherche de santé ou, le cas échéant, »
les mots :
« au sein des unités de formation et de recherche de santé ou, à défaut, »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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