Évolution de la formation de sage-femme — Texte n° 4690
Amendement N° 45 (Retiré avant séance)
Sous-amendements associés : 57
Publié le 22 novembre 2021 par : Mme Chapelier.
Après le mot :
« ou »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« à titre libéral ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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