Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Texte n° 4702

Sous-Amendement N° 53 à l'amendement N° 7 (Irrecevable)

Publié le 23 novembre 2021 par : M. Castellani, M. Charles de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.