Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709

Amendement N° 133 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 132 )

Publié le 6 décembre 2021 par : M. Chiche.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire040 000 000
Politique de la ville40 000 0000
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX40 000 00040 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Alors que le dispositif « Vacances Apprenantes » décliné dans « Quartiers d’été », dont les actions ont touché près d’un jeune sur 3 dans les quartiers prioritaires, et qui a vocation à être prolongé jusqu’à l’automne 2020, est une mesure qui a été appréciée par les communes bénéficiaires, cet amendement vise à octroyer une dotation supplémentaire pour ces communes qui ont plus de besoins mais moins de ressources. En effet, alors qu’elles disposent de 30% de capacité financière en moins, leur taux d’imposition est deux fois plus élevé et leurs besoins 30% supérieurs ». Cet amendement vise donc abonder les associations culturelles et sportives de ces quartiers de "subventions exceptionnelles" liés à l'utilité sociale de leurs activités. Cet amendement minore de 40 millions d’euros le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « FNADT section locale » et majore de 40 millions d’euros sur le programme « Politique de la ville » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville. »

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