Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° 178 (Retiré avant séance)
Publié le 6 décembre 2021 par : M. Saint-Martin.
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« identifiés »
le mot :
« établis ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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