Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° 261 (Retiré avant séance)
Publié le 7 décembre 2021 par : M. Saint-Martin.
I. – À l’alinéa 11, après la seconde occurrence du mot :
« naturel, »,
insérer le mot :
« sont ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence de la référence :
« I, »,
insérer le mot :
« et ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots :
« , sont compensées »
les mots :
« . Ces pertes sont compensées ».
IV. – En conséquence, au même alinéa 11, substituer aux mots :
« pour les clients concernés »,
les mots :
« , pour les clients concernés, ».
Exposé sommaire :
Différents ajustements rédactionnels.
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