Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° 409 (Adopté)
Publié le 8 décembre 2021 par : M. Saint-Martin.
Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Article 9 (consulter les débats)
Substituer à l’alinéa 61 les trois alinéas suivants :
« a) Produits d’origine agricole n’ayant subi aucune transformation ;
« a bis) Produits de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation ;
« a ter) Poulains vivants ; »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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