Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709

Amendement N° 419 (Retiré avant séance)

Publié le 8 décembre 2021 par : M. Saint-Martin.

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À l’alinéa 19, supprimer les mots :

« Par dérogation ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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