Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° 421 (Retiré avant séance)
Publié le 8 décembre 2021 par : M. Saint-Martin.
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« regroupant »
les mots :
« portant sur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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