Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709

Amendement N° 546 (Non soutenu)

Publié le 8 décembre 2021 par : Mme Ménard.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative7 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202407 000 000
TOTAUX7 000 0007 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Transférer 7 000 000 d’euros du programme 350 “Jeux olympiques et paralympiques 2024” action 01 “Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques” vers le programme 163 “Jeunesse et vie associative” action 01 “Développement de la vie associative”.

Les crédits inscrits à l’action 01 du programme n°163 financent six dispositifs distincts parmi lesquels le fonds de développement de la vie associative (FDVA). Cette année, le FDVA bénéficie de crédits de paiement à hauteur d’un peu plus de 33 millions d’euros. Cet amendement propose d’augmenter ce financement pour parvenir à 40 millions d’euros.

Le mécanisme du FDVA a été créé pour compenser la disparition de la réserve parlementaire. Les montants alloués n’ont jamais comblé les pertes subies par les associations, et notamment les plus petites d’entre elles qui regrettent toutes beaucoup l’absence de possibilité pour les parlementaires, au plus proche de leur travail de terrain, de les aider par l’intermédiaire de subventions.

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