Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709

Amendement N° 621 (Non soutenu)

Publié le 9 décembre 2021 par : M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale020 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Transférer 20 000 000 d'euros du programme 193 "Programme spatiale" action 04 "Maîtrise de l'accès à l'espace", vers le programme 142 "Enseignement supérieur et recherche agricoles" action 01 "Enseignement supérieur".

L'accès des jeunes en situation de handicap à l'enseignement universitaire est aujourd'hui particulièrement difficile. Alors qu'il existe des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), anciennement auxiliaires de vie scolaires (AVS), de la maternelle jusqu'au lycée, il n'existe pas un tel accompagnement dans le cadre du cursus universitaire. La continuité du parcours scolaire varie en fonction du trouble à l'origine du handicap et le taux de scolarisation en milieu ordinaire diminue à mesure que l'élève grandit. En effet, chaque établissement dispose de son dispositif et de sa politique en matière de handicap. Bien que des avancées aient été réalisées et que des initiatives soient à saluer, les solutions d'accueil sont encore insuffisantes et surtout inégales sur le territoire. Il appartient à l'Etat d'assurer à l'ensemble des personnes en situation de handicap un accès aux études supérieures et donc de bâtir des emplois dignes et durables pour tous. Cet amendement d'appel vise donc à soutenir la création de la fonction d'auxiliaire de vie universitaire afin d'accompagner nos concitoyens en situation de handicap dans leur études universitaires.

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