Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709

Amendement N° 624 (Non soutenu)

Publié le 9 décembre 2021 par : M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol, Mme Le Pen.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation6 000 0000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture06 000 000
TOTAUX6 000 0006 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Transférer 6 000 000 d'euros du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" action 01 "Moyens de l'administration centrale" vers le programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" action 02 "Santé et protection des animaux".

Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement afin de soutenir de façon plus importante les associations et fondations qui œuvrent pour le bien-être animal et accomplissent donc une mission de service public.

En effet, le Gouvernement a annoncé vouloir agir pour la protection animale. Cependant, le monde associatif, largement mobilisé, manque de moyens. Les bénévoles et les professionnels de ces associations de protection des animaux ont été particulièrement mobilisés pendant la crise et les confinements, alors qu'ils ont subi une diminution des dons et des subventions.

Lutte contre les abandons et les cas de maltraitances, prévention, actions de stérilisation des animaux errants, actions en justice... Les associations et fondations pour le bien-être animal agissent sous de multiples aspects dans l’intérêt général. Il apparaît donc nécessaire d'allouer 6 000 000 d'euros de crédits supplémentaires à l'action "Santé et protection des animaux".

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