Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° 680 (Retiré avant séance)
Publié le 9 décembre 2021 par : M. Saint-Martin.
I. – À l’alinéa 20, substituer au mot :
« du »
les mots :
« procurés par le ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« ces logements »,
les mots :
« ce logement ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 28, et à la fin de l'alinéa 29.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer aux mots :
« à usage d’habitation »
les mots :
« et qui constitue leur habitation ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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