Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° 820 (Retiré avant séance)
Publié le 9 décembre 2021 par : M. Saint-Martin.
À l’alinéa 12, après le mot :
« et »
insérer les mots
« les trois alinéas du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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