Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709

Amendement N° 820 (Retiré avant séance)

Publié le 9 décembre 2021 par : M. Saint-Martin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 12, après le mot :

« et »

insérer les mots

« les trois alinéas du ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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