Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° 833 (Adopté)
Publié le 9 décembre 2021 par : M. Saint-Martin.
Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Article 44 ter (consulter les débats)
Après le mot :
« regard »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« du départ durable et parfois définitif des jeunes ultramarins de leur territoire à l’occasion de leurs études ou de leur formation professionnelle. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision du contenu du rapport voté en première lecture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.