Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709

Amendement N° 906 (Adopté)

Publié le 9 décembre 2021 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0432 796
Création040 161
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture038 969
Soutien aux politiques du ministère de la culture0476 666
TOTAUX0988 592
SOLDE-988 592

Exposé sommaire :

Le Gouvernement a lancé un plan sur les achats de l’Etat lors du comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 20 juin 2019, et qui a été confirmé par les CITP suivants. Ce plan s’inscrit dans la poursuite d’une démarche structurelle d’amélioration des compétences achats menée depuis plusieurs années par l’Etat et ses opérateurs pour mieux répondre à leurs besoins de fournitures de biens et services et dégager des gains d’efficience dans la fonction achats.

Il consiste aussi à engager une transformation de la fonction achat par la modernisation des méthodes de travail au sein de l’administration et un plus grand dialogue interministériel sur les segments d’intérêt commun pour plusieurs services de l’Etat. Il repose aussi sur les objectifs fixés par le gouvernement en matière d’achat responsable.

Une part substantielle des économies engendrées par le plan est reversée aux ministères, dans une logique d’intéressement.

Dans ce cadre, cet amendement procède aux mouvements suivants sur la mission « Culture » :

- une minoration de 432 796 € en autorisations d’engagement et de 432 796 € en crédits de paiement du programme « Patrimoines » ;

- une minoration de 40 161 € en autorisations d’engagement et de 40 161 € en crédits de paiement du programme « Création » ;

- une minoration de 38 969 € en autorisations d’engagement et de 38 969 € en crédits de paiement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;

- une minoration de 476 666 € en autorisations d’engagement et de 476 666 € en crédits de paiement du programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture » ;

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