Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° 925 (Adopté)
Publié le 9 décembre 2021 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Article 20 (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 335 716 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 335 716 |
| SOLDE | -335 716 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à minorer le programme 178 « Préparation et emplois des forces » rattaché à la mission « Défense » au titre du transfert de l’aérodrome de Tours au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement de l’Aéroport International de Tours Val de Loire (SMADAIT) à compter du 1er octobre 2021. Un amendement au présent projet de loi, adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, ayant prévu le financement de ce transfert de l’aérodrome de Tours par la dotation générale de décentralisation (DGD), il est procédé à une minoration à due concurrence du programme budgétaire porteur de la charge transférée. Ainsi, il convient de minorer le programme 178 d’un montant total de 335 716 € qui se décompose comme suit :
- 268 573 € à titre pérenne à compter de l’année 2022 ;
- 67 143 € à titre non-pérenne pour l’année 2021.
La minoration du montant total de 335 716 € s’effectue sur les crédits hors titre 2 du programme 178 « Préparation et emplois des forces ».
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