Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° 926 (Adopté)
Publié le 10 décembre 2021 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Article 20 (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 |
| Valorisation de la recherche | 0 | 0 |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 0 | 0 |
| Financement des investissements stratégiques | 0 | 1 700 000 |
| Financement structurel des écosystèmes d'innovation | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 1 700 000 |
| SOLDE | -1 700 000 |
Exposé sommaire :
En coordination avec l’amendement gouvernemental sollicitant l’ouverture de 1,7 M€ de crédits sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » au bénéfice du renforcement des moyens du secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et de la mise en place de l’agence pour l’innovation en santé (AIS), le présent amendement vise à annuler 1,7 M€ de crédits du programme « Financement des investissements stratégiques ». Ce faisant, il traduit la prise en charge par France 2030 des ouvertures de crédits demandées sur le programme 129.
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