Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° CF308 (Adopté)
Publié le 7 décembre 2021 par : M. Saint-Martin.
Rédiger ainsi l’article 55 :
« Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de la crise sanitaire sur l’évolution des dépenses de partenariat des entreprises privées et les moyens d’encourager ces dépenses de partenariat sportif des entreprises dans la perspective de l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de modifier légèrement la demande de rapport issue de l'amendement de notre collègue Cédric Roussel, à l'origine de cet article, (amendement II-638, déposé et adopté en première lecture), pour y inclure pleinement la dimension d'évaluation des effets de la crise sanitaire sur l’évolution des dépenses de partenariat des entreprises privées.
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