Amendement N° 12 (Irrecevable)

Après l’article L. 312‑16 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑16‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 312‑16‑1. – Une information et une sensibilisation aux questions liées au harcèlement scolaire notamment du fait de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’appartenance religieuse ou de l’origine ethnique sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupe d’âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés au premier alinéa de l’article L. 2212‑4 du code de la santé publique ainsi que d’autres intervenants extérieurs conformément à l’article 9 du décret n° 85‑924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement. Des élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la santé peuvent également y être associés. »