Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4712
Sous-Amendement N° 134 à l'amendement N° 82 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2021 par : M. Balanant.
Texte de loi N° 4712
Après l'article 1er (consulter les débats)
I. – Substituer aux mots :
« ainsi que »,
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« notamment contre »
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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