Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4712

Amendement N° 29 (Rejeté)

Publié le 26 novembre 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4712

Article 6 (consulter les débats)

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« peut comporter »

le mot :

« comporte ».

Exposé sommaire :

Si l'on veut se donner les moyens d'appliquer des outils estimés pertinents pour lutter contre le harcèlement, leurs recours ne doit pas être optionnel.

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