Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4712
Amendement N° 30 (Irrecevable)
Publié le 26 novembre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4712
Article 3
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« ensemble »
insérer les mots :
« des personnels des collectivités chargés d’encadrer et de surveiller les élèves et ».
Exposé sommaire :
Il s'agit des personnels qui, par exemple, surveillent les élèves pendant les heures de cantine, d'études ou de garderie. À ce titre, ils sont susceptibles de voir ce qui se passe en dehors du temps scolaire et de donner leur avis sur la situation.
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