Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 1089 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2021 par : M. Jolivet.
Texte de loi N° 4721
Article 31
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« aa bis) Le 1° du I est ainsi rédigé :
« 1° Du préfet de la zone de défense et des préfets de départements ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier la composition du conseil de surveillance des agences régionales de santé, afin d'abaisser le centre de gravité de l'action publique au plus près du terrain. Il renforce la notion de défense sanitaire en intégrant explicitement au conseil de surveillance le préfet de la zone de défense.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.