Amendement N° 1318 (Irrecevable)

L’article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme a permis de mieux encadrer l’instruction en famille, sans l’interdire, mais en imposant la demande d’une autorisation préalable. Cette obligation de scolarisation est sans conteste une avancée pour notre cohésion nationale.

Il apparait néanmoins que certains territoires très enclavés, comme cela peut être le cas dans le département de la Guyane, ne permettent pas la scolarisation des plus jeunes élèves. Lors de l’audition du recteur de Guyane, dans le cadre du rapport remis par la Délégation aux outre- mer sur le projet de loi que nous étudions actuellement, ce dernier expliquait que certaines familles devaient mettre leur enfant âgé de trois ans dans une pirogue à trois heures du matin pour qu’il soit à l’heure en classe.

Si, comme le rappel le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, « l’école c’est bon pour les enfants », les conditions de son accès sont parfois très complexes et ne permettent pas à l’enfant d’évoluer dans de bonnes conditions, compte-tenu de la fatigue accumulée par le temps de transport et les horaires de levés induits.

Cet amendement vise donc à ce que l’éloignement temporel soit également pris en compte dans les critères autorisant l’instruction en famille. En effet, certains enfants peuvent n’être qu’à une dizaine de kilomètres de distance de leur établissement scolaire, mais à plus de trois ou quatre heures de temps de transport, compte-tenu des particularismes géographiques intrinsèques à leur territoire. Dès lors, il importe que celui-ci soit pris en compte afin que ces enfants, dans l’intérêt de leur apprentissage, de leur santé, et du temps de sommeil nécessaire à cet âge, puissent apprendre dans les meilleures conditions possibles.