Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 169 (Non soutenu)
Publié le 30 novembre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4721
Article 1er
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Dans le respect du principe d’égalité »
les mots :
« Soucieux de considérer les réalités territoriales diverses du territoire national ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de rappeler que dans un texte relatif à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, il est préférable d’insister sur les particularités territoriales en lieu et place du principe d’égalité. En effet, nul n’ignore que les territoires français ne se ressemblent pas tous et qu’il est dès lors difficile de parler d’égalité.
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