Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 1857 (Retiré avant séance)
Publié le 2 décembre 2021 par : Mme Guion-Firmin.
Texte de loi N° 4721
Article 81 bis
Compléter cet article par les mots : « et à Saint-Martin ».
Exposé sommaire :
Il est indispensable de dresser le bilan du système de santé et de sécurité sociale à Saint-Martin, collectivité d’outre-mer qui manque de toutes les données statistiques et chiffrées permettant d’élaborer une politique sociale suivie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.