Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 2152 (Retiré)
(1 amendement identique : 3192 )
Publié le 2 décembre 2021 par : Mme Melchior, Mme Le Feur, M. Claireaux.
Texte de loi N° 4721
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le 8° du II de l’article L. 1111‑9‑1, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° Le président du conseil économique, social et environnemental régional. »
Exposé sommaire :
Le projet de loi veut répondre aux besoins de proximité et d'efficacité exprimés par les citoyens ces dernières années. Les CESER travaillent sur les questions de nature économique, sociale et environnementale au niveau régional et
expriment par leurs délibérations ce que souhaite la société civile organisée.
Les CESER sont parties prenantes dans la question de la cohésion des territoires et apportent la vision de la société civile organisée.
Il est proposé que le président du CESER de chaque région intègre la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) qui coordonne les échelons territorialisés.
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