Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721

Amendement N° 2250 (Adopté)

Publié le 2 décembre 2021 par : M. Nogal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4721

Article 17 (consulter les débats)

À l’alinéa 20, substituer au mot :

« pouvoir »,

les mots :

« que l’objectif ainsi fixé puisse ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.