Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 2424 (Retiré avant séance)
Publié le 2 décembre 2021 par : M. Martin.
Texte de loi N° 4721
Article 33
Substituer aux deux occurrences du mot :
« ils »,
les mots :
« ces professionnels »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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