Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 2440 (Retiré avant séance)
Publié le 2 décembre 2021 par : M. Martin.
Texte de loi N° 4721
Article 36 bis AB
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« vers le milieu ordinaire »
les mots :
« pour une orientation vers le marché du travail ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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