Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721

Amendement N° 258 (Retiré avant séance)

Publié le 30 novembre 2021 par : M. Nogal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4721

Article 30 bis AA

I. – Au début de l’alinéa 9, ajouter les mots :

« Le cas échéant, ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :

« , le cas échéant ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.