Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 2881 (Adopté)
Publié le 2 décembre 2021 par : M. Nogal.
Texte de loi N° 4721
Article 25 bis (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« des »
les mots :
« de la durée de ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« du plan précité »
les mots :
« d’un tel plan ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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