Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 2918 (Non soutenu)
Publié le 2 décembre 2021 par : Mme Luquet.
Texte de loi N° 4721
Après l'article 84
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour améliorer le recensement et le classement des arbres remarquables qui présentent un intérêt public.
Exposé sommaire :
Protéger c'est d'abord connaitre. Si des initiatives locales, souvent de la part d'associations, se multiplient pour recenser les arbres qui présentent un intérêt public particulier, celles-ci restent cependant insuffisantes. Il nous faut pouvoir réaliser un réel inventaire national de notre patrimoine arboré grâce à une action coordonnée, si nous voulons assurer une protection adéquate. La création d'un poste de "référent arbres" dans chaque département qui serait chargé de procéder au recensement et au suivi de la protection, peut être une solution.
C'est pour réfléchir à ces ambitions que cet amendement demande au gouvernement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour améliorer le recensement et le classement des arbres remarquables qui présentent un intérêt public.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.