Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Sous-Amendement N° 3487 à l'amendement N° 3344 (Rejeté)
Publié le 8 décembre 2021 par : Mme Racon-Bouzon, M. Zulesi, M. Ahamada.
Texte de loi N° 4721
Article 56 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 14, après le mot :
« aux »,
insérer les mots :
« c du 1° et ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« d) L’aménagement, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement prévoit ainsi que la métropole exerce les compétences relatives à l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain. Il s’agit, entre autres, de ne pas faire peser uniquement sur la ville de Marseille les coûts associés aux grands équipements sportifs et culturels alors qu’ils sont utilisés par l’ensemble des habitants de la métropole.
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