Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Sous-Amendement N° 3515 à l'amendement N° 3344 (Adopté)
Publié le 8 décembre 2021 par : M. Teissier.
Texte de loi N° 4721
Article 56 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 36, substituer à la date :
« 1er janvier 2023 »
la date :
« 1er juillet 2022 ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement prévoit que la métropole Aix-Marseille-Provence arrête l’organisation territorialisée de ses services avant le 1er juillet 2022 en cohérence avec la suppression des conseils de territoire, prévue à la même date.
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