Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Sous-Amendement N° 3519 à l'amendement N° 3344 (Rejeté)
Publié le 8 décembre 2021 par : M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart.
Texte de loi N° 4721
Article 56 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 50, substituer à la date :
« 1er juillet 2022 »
la date
« 1er juillet 2024 ».
Exposé sommaire :
Cette disposition prévoit la suppression des conseils de territoire à compter du 1er juillet 2022.
Or, l'une des caractéristiques essentielles de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, par rapport aux autres métropoles françaises, est que celle-ci est polycentrique, s'appuyant sur plusieurs bassins de vie et d'emplois.
En supprimant les conseils de territoires, organes délibérants des territoires et en ne proposant que de maintenir ou développer des services administratifs de la métropole sur les différents points du territoire, cet amendement va à l’encontre de la subsidiarité nécessaire à l’action publique locale.
Le calendrier prévu par cette disposition est rapide.
Le présent sous-amendement vise à donner un temps d'adaptation aux élus du territoire, en repoussant son entrée en vigueur au 1er juillet 2024 au lieu du 1er juillet 2022.
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