Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Sous-Amendement N° 3540 à l'amendement N° 3344 (Retiré)
Publié le 8 décembre 2021 par : Mme Petel.
Texte de loi N° 4721
Article 56 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 36, substituer à la date :
« 1er janvier 2023 »
la date :
« 30 juin 2022 ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement propose d'avancer la date de délibération pour l'organisation territorialisée des services de la métropole d'Aix-Marseille-Provence au 30 juin 2022.
En effet, les conseils de territoire devant disparaître au 1er juillet 2022 et étant partie intégrante de l'organisation actuelle de la métropole, il convient que la nouvelle organisation territorialisée de cette dernière soit décidée préalablement.
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