Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Sous-Amendement N° 3559 à l'amendement N° 3344 (Rejeté)
Publié le 8 décembre 2021 par : M. François-Michel Lambert.
Texte de loi N° 4721
Article 56 (consulter les débats)
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis. - Les communes incluses dans le périmètre de la métropole Aix-Marseille-Provence appartiennent au département des Bouches-du-Rhône"
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.