Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Sous-Amendement N° 3569 à l'amendement N° 1592 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2021 par : Mme Sage.
Texte de loi N° 4721
Article 81 bis (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et précisant le déploiement du Ségur de la santé dans ces territoires ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision.
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