Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721

Amendement N° 54 (Retiré avant séance)

Publié le 29 novembre 2021 par : M. Nogal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4721

Article 26

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« principale »,

insérer les mots :

« du territoire ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.