Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4721
Amendement N° 927 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2021 par : Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Herth, M. Ledoux, M. Larsonneur, Mme Valérie Petit, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo.
Texte de loi N° 4721
Article 27 quater
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les plans départementaux de randonnée prévus au chapitre Ier du titre VI du livre III du code de l’environnement sont révisés ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de réviser tous les types existants de plans départementaux de randonnée (articles L. 361-1 à L. 361-3 du Code de l’Environnement).
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