Gestion des risques climatiques en agriculture — Texte n° 4758

Amendement N° CE108 (Irrecevable)

Publié le 27 décembre 2021 par : M. Cinieri.

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À l’alinéa 3, après le mot :

« qui »,

insérer les mots :

« est de 20 % pour les prairies et, pour les autres cultures, ».

Exposé sommaire :

Les éleveurs herbagers, actuellement seuls bénéficiaires du Fonds des calamités agricoles pour la perte de leurs prairies liées aux épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents et violents, doivent pouvoir s’assurer et être couverts dès 20 % de perte de récolte sur prairies.

Ainsi, l’inscription de ce seuil de 20 % dans la loi est indispensable car c’est la seule manière de garantir aux éleveurs, sur le long terme, leur capacité à déclencher l’outil assurantiel pour être indemnisés.

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