Amendement N° CE165 (Irrecevable)

De nouvelles missions d’intérêt général doivent être allouées à la Caisse centrale de réassurance afin de sécuriser la réussite de la réforme et donc les exploitations agricoles. L’objectif principal étant de protéger l’ensemble des acteurs de l’assurance et notamment les petits assureurs contre le risque de faillite à l’entrée dans le groupement. Pour les grands acteurs de l’assurance, l’assurance Multirisques Climatique sur Récoltes (MRC) ne représentant que 1 % ou 2 % de leur chiffre d’affaires, l’équilibre financier du groupement n’est pas nécessairement une priorité pour eux. Pour ce qui concerne les petits acteurs historiques de l’assurance grêle c’est vital, car leur exposition à la MRC peut être supérieure à 30 % voire 50 % de leur chiffre d’affaires global.

Le risque du nouveau dispositif dans sa version d’origine est la disparition d’acteurs historiques ou le désintérêt d’autres acteurs pour le groupement qui pourrait conduire à une situation oligopolistique avec ses conséquences inévitables, sur les tarifs proposés aux agriculteurs.